
en tout état de cause, l’analyse des accords politiques conclus au mali et au Burkina Faso révèle une situation inédite en droit constitutionnel, celle de la dévalorisation progressive de l’ordre …
Adama Kpodar | Cairn.info
Prolégomènes a une virée constitutionnelle en Afrique noire francophone : une approche de théorie juridique. Dans Mélanges en l'honneur de Dominique Breillat (2011)
Memoire Online - La Constitution à l'épreuve des accords ...
· KPODAR (A.), « Politique et ordre juridique : les problèmes constitutionnels posés par l'accord de Linas-Marcoussis », Revue de la recherche juridique : Droit prospectif, Presses universitaires d'Aix …
Memoire Online - La Constitution à l'épreuve des accords ...
On pense souvent que ce genre de crises dépasse le cadre juridique et ne pourrait donc pas être résolu par des mécanismes juridiques ; et qu'il faudrait chercher ailleurs la solution à une telle situation. Les …
Les rapports entre la constitution et les accords politiques ...
La relation entre la constitution et les conventions politiques en période de crise pose problème. Elle se révèle être une relation à la fois conflictuelle et pacifique, dont les manifestations dépendent des …
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Une question politique n’est pas gérée directement par la classe politique mais par un tiers (la juridiction constitutionnelle). Cela conduit à la qualifi ca-tion juridique des problèmes politiques pour les traiter …